Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [À compléter]

1. Objet

Les présentes CGV régissent les conditions de vente des services proposés par PROMPTE PRO : abonnements mensuels ou annuels (Pro, Complet, Sur-mesure) et achats unitaires de tâches.

2. Tarifs

Pro : 12 €/mois ou 89 €/an. Complet : 22 €/mois ou 179 €/an. Achat unitaire : 4,99 € par tâche. Les prix sont indiqués TTC.

3. Paiement

Les paiements sont traités par Polar.sh. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire. Le paiement est exigible immédiatement à la souscription.

4. Abonnements et crédits

Chaque abonnement donne droit à un quota mensuel de crédits d'exécution (Pro : 50, Complet : 200). Les crédits non utilisés ne sont pas reportés au mois suivant. Le renouvellement réinitialise le solde.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En acceptant les présentes CGV, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation dès la première utilisation du service.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata n'est prévu.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.

Ce document doit être relu et validé par un conseil juridique avant mise en production.